Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 01 février 2021.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s'appliquent, sans restrictions ni réserves à l'ensemble des contrats conclus entre :

La société BUBELE, SAS au capital de 52.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 884 866 351, ayant son siège au 19 avenue Léopold II, 75016, Paris (ci-après « BUBELE »).

et

Tout Utilisateur et/ou Client ayant effectué un achat et/ou un Swap sur le site www.mybeebody.com (ci-après « le Site ») et/ou qui dispose d’un compte personnel (ci-après “Compte”) sur le Site.

DÉFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, ayant procédé à l’achat d’un Produit et/ou au Swap d’un Produit sur le Site et/ou qui dispose d’un Compte sur le Site.

Commande Classique (ci-après “Commande”) : désigne le processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. La Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par BUBELE qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Compte personnel : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. Le Compte est accessible via l’adresse

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations personnelles relatives au Client personne, physique ou morale, renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement BUBELE et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne tous les produits disponibles à la vente sur le Site.

Le Programme Swap (ci-après “Swap”): désigne le processus par lequel le Client décide de renvoyer un ou plusieurs Produit(s) ou de déposer un ou plusieurs Produit(s) dans un point d'apport volontaire textile en France contre l’obtention d’un bon de réduction applicable sur une prochaine Commande. Le Swap est finalisé à la réception du colis retour ou dès validation du don après réception d'une preuve envoyée à l'adresse swap@mybeebody.com. 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Clientes ou non.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site. Elles précisent également, notamment, les conditions de vente, de paiement, de livraison, de collecte des données et de gestion des éventuels retours de toutes les Commandes.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prévalent, le cas échéant, sur toute autre version et/ou tout autre document contradictoire et/ou toutes autres conditions applicables via d’autres circuits de commercialisation.

Les présentes CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la vente selon leur rédaction sur le Site.

BUBELE est libre de modifier les présentes CGV, à tout moment et sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. BUBELE en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

Les présentes CGV s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et BUBELE. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV.

Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

Tout achat sur le site entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions et le Client déclare avoir obtenu, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits, le Swap ainsi que les modalités de livraison proposées par BUBELE.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter les ventes sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. BUBELE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. Ils tiennent compte des éventuelles opérations commerciales et réductions consentie par BUBELE sur le Site.

Le prix affiché intègre les frais de traitement, d’expédition et le transport de la Commande dans les conditions indiquées sur le site et précisée avant la passation de la Commande.

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent par défaut en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). 

BUBELE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

L’Utilisateur est libre de consulter les photographies des Produits publiées sur le Site ainsi que les descriptions détaillées des qualités essentielles propres à chaque Produit.

BUBELE garantit que lesdites photographies ont été réalisées à partir des Produits eux-mêmes, et dans le respect des standards appliqués dans le secteur de la vente en ligne afin qu’ils soient les plus conforme à l’apparence réelle des Produits. BUBELE ne peut néanmoins certifier que les Produits envoyés au Client soient exactement conformes aux photographies du Site du fait des limitations techniques liées à l’utilisation de photographie sur le Site.

Par ailleurs, BUBELE ne saurait garantir une description exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information est invité à contacter le service client en utilisant la fiche contact prévue à cet effet sur le Site ou envoyant un email à: hello@mybeebody.com

L’Utilisateur déclare avoir connaissance des éléments susmentionnés et accepte expressément ne pas engager la responsabilité de BUBELE à ce titre, sous réserve des dispositions légales prévues à cet effet.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire ajouter à son panier virtuel avant de finaliser sa Commande selon les modalités suivantes : le Client choisi ou un plusieurs Produit(s) qu'il met dans son panier, Produit(s) qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente.

Le Client peut se finaliser sa Commande en se connectant à son Compte ou en tant qu’invité. Il devra alors tout de même renseigner les informations nécessaires à la bonne exécution de la Commande.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par BUBELE par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

Toutefois, la Commande n’est définitivement validée que lorsque le paiement intégral a été réalisée par le Client au profit de BUBELE. BUBELE adresse alors une facture par email au Client à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé de conserver, en l’imprimant ou l’enregistrant, la facture.

BUBELE s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou au moins un Produit de la Commande viendrait à manquer après la finalisation de la Commande, le Client est averti par email et a le choix :

- Se faire rembourser du montant correspondant aux produit manquant ;
- Se faire livrer lorsque BUBELE aura reconstitué son stock pour ce produit, sauf en cas de retrait définitif du catalogue.

Par ailleurs, BUBELE ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt

Enfin, BUBELE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client. 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les frais de livraison appliqués aux Commandes sont précisés sur le Site, via une page dédiée directement accessible et avant finalisation de la Commande.

Les prix affichés sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont présentés sur une ligne spécifique, séparée du total du Prix des Produits.

Client reconnaît et accepte expressément que les frais de livraisons peuvent varier à la discrétion de BUBELE, selon les zones géographiques, et / ou les types de Produits.

Les délais indiqués sur le Site dépendent du mode de livraison sélectionné par le Client. Ces délais excluent les jours de week-end (Samedi, Dimanche) et les jours fériés et sont rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Sont compris dans ces délais : la préparation et l’expédition de la Commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, à son domicile ou en point-relais.

A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, BUBELE s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client.

Toutefois, les livraisons étant opérées par des prestataires externes, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés sans que BUBELE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Après signature, la livraison est considérée comme étant conforme et complète, le Client devient alors seul et unique responsable de l’utilisation des Produits et des conséquences éventuelles qui pourraient découler de ce transfert du risque et de la responsabilité. 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le Client paie sur le site www.mybeebody.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, et American Express ou Apple Pay via notre Partenaire Stripe. Il peut également payer avec la plateforme de paiement sécurisé par PayPal.

BUBELE n’intervient aucunement dans le processus de paiement via Stripe ou PayPal, prestataires indépendants, et ne peut donc intervenir dans le cadre de l’utilisation de ce service. Le Client est prié de se référer au Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de PayPal (ici) et de Stripe (ici). BUBELE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement PayPal ou Stripe.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux CGU de Paypal, qui peuvent être modifiées unilatéralement par PayPal, ainsi que celles de Stripe, qui peuvent être modifiées unilatéralement par Stripe.

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état pour en demander le remboursement sans pénalité.

BUBELE se réserve le droit de refuser la reprise de tout produit abîmé, incomplet, endommagé (tâchés, troué…) ne sera pas repris. De même, le Client supporte seul la charge des risques liés au retour des Produits. BUBELE se réserve le droit de refuser le remboursement de Produits perdus, volés ou endommagés lors du retour.

Concernant la préparation du colis retour et son expédition, le Client doit placer les Produits dans son emballage d'origine avec tout autre élément utile à l’identification de la Commande initiale, y apposer une étiquette retour disponible et le faire expédier.

L’adresse de retour est : 19 Avenue Léopold II, 75016 Paris

ARTICLE 8 – CREATION DU COMPTE CLIENT

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un Compte directement sur le site ou lors de la finalisation de la Commande, ce qui lui permettra, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site, de ses confirmations et factures ou encore de recevoir ses bons de réductions.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par BUBELE aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Certaines Données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un Compte

L’Utilisateur peut également naviguer sur le Site sans obligation d’achat et passer des Commandes sans créer de Compte sur le Site. Certaines Données personnelles nécessaires à la bonne exécution de la Commande par BUBELE sont toutefois requises. Dans ce cas, le Client est informé que ces informations nécessaires à la bonne exécution de la Commande sont obligatoires, ce qu’il reconnaît expressément.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales lorsqu’il effectue sa Commande. La responsabilité de BUBELE ne peut être engagée à ce titre.

ARTICLE 9 – DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de BUBELE, BUBELE se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte des données personnelles

BUBELE collecte des Données personnelles lorsqu’une Commande est passée, lors de la création d’un Compte par un Client ainsi que par le biais de cookies.

Certaines données personnelles doivent être renseignées, indépendamment de l’existence d’un Compte, par le Client et recueillies par BUBELE lors de la Commande : son nom, prénom, adresse postale, adresse email et n° de téléphone.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de :

- Gestion de la préparation et l’expédition de la Commande
- Gestion de la base clients de BUBELE
- Prospection commerciale
- Ainsi qu’à des fins statistiques et analytiques.

Le Client reconnait expressément que ses données personnelles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de BUBELE dès lors que cette transmission s’inscrit dans le cadre de la gestion des livraisons et paiements.

De plus, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par BUBELE, certaines Données personnelles être collecté par ces tiers pour le compte de BUBELE. Ces données sont en principe : conservées jusqu’à réalisation de la commande passée par le client et extinction du délai de retours. Elles peuvent toutefois être conservées :

- Plus longtemps, si une disposition légale ou règlementaire autorise ou impose une durée de conservation plus longue
- Moins longtemps, si une le Client a exercé ses droits dans les conditions prévues par la loi

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte.

BUBELE est également susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. A ce titre, BUBELE recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à leurs utilisations et les utilise en application des dispositions légales, dont notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (ci-après « RGPD »).

Les cookies sont utilisés afin d’enregistrer automatiquement des informations lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, et à des fins statistiques. Par ailleurs, ils conservent les informations saisies afin de faciliter l'utilisation du Site.

Les cookies installés par BUBELE sont généralement supprimés du terminal informatique de l’Utilisateur après un délai de 13 mois. L’Utilisateur peut également les supprimer directement en suivant les instructions de son navigateur.

10.2 Utilisation des données personnelles par BUBELE

L'accès aux données personnelles des Clients strictement limité aux employés de BUBELE expressément habilités à y accéder du fait de leurs fonctions.

Ces données peuvent également être communiquées à des tiers liés à BUBELE pour l’exécution d’un contrat de prestation de service, comme la livraison des Commandes, sans qu’une autorisation préalable du Client ne soit nécessaire.

Ces tiers sont n’ont qu’un accès limité aux données pour la durée de la réalisation du contrat et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

BUBELE peut également être contraint de communiquer ces données dans le cadre de ses obligations légales, la lutte contre la fraude, la lutte contre les abus ou tout autre motif légitime.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, BUBELE s'engage à ne pas faire commerce (vendre, louer, céder) des données personnelles de ses Clients ni à en donner l’accès à des tiers aux données sans un consentement préalable et explicite du Client.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, BUBELE les en informera par mail dans les conditions prévues par la loi. Elle prendra également toutes les mesures utiles pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers.

10.3 Gestion des données personnelles par les Clients.

Le Client peut également demander à BUBELE de supprimer son Compte dans les conditions décrites ci-après.

Par ailleurs, dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant BUBELE dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus en fin des messages.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de BUBELE.

L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, dans la limite de ce qui est techniquement réalisable.

Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante BUBELE, 19 Av. Léopold II, 75016, Paris, ou par mail à hello@mybeebody.com en indiquant ses nom et prénom. BUBELE pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document utile, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation à exercer auprès de la CNIL. Toutes les informations sont disponibles en suivant ce lien.

ARTICLE 11 : BONS D’ACHAT/ AVOIRS

Les avoirs envoyés par BUBELE peuvent être utilisés par le Client destinataire sans limite de durée sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site.

Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels, ni avec les codes Swap.

ARTICLE 12 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec les avoirs, ni avec les codes Swap.

Les codes promotionnels ne sont utilisables qu’une fois par compte Client sauf instruction contraire de BUBELE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 13 : CODES SWAP

Les codes Swap s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec les avoirs, ni avec des codes promotionnels.

Chaque code Swap n’est utilisables qu’une fois par le Client. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque Beebody et ses dérivés, les logos, noms de domaines, produits, logiciels, base de données, la présentation et le contenu du Site (images, vidéos, musiques, textes) ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BUBELE qui est la seule détentrice de ces droits.

Toute reproduction totale ou partielle, désassemblage, extractions , décompilation, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de la part de BUBELE. Tout manquement pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, la navigation sur le Site et l’achat de Produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Ce dernier ne bénéficie que d’un droit d’accès et de consultation encadré par les modalités détaillées dans ces CGV.

ARTICLE 15 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

BUBELE décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de BUBELE devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à BUBELE, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à BUBELE.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

BUBELE fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Shopify.

BUBELE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

La présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

BUBELE n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

BUBELE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

La responsabilité de BUBELE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BUBELE.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de BUBELE est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de BUBELE, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par BUBELE. Dès lors, BUBELE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

ARTICLE 16 : GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

La garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

16.1. Garantie contre les vices cachés.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, BUBELE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. BUBELE s’engage, après appréciation du vice, à :

Rembourser la totalité du Prix du Produit concerné par le vice au Client
Rembourser une partie du Prix du Produit concerné par le vice au Client s’il décide de le conserver.

16.2. Garantie légale de conformité.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, BUBELE est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

Des Produits qui correspondent aux descriptions publiées sur le Site.
Des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits pour intenter une action sur ce fondement. Par ailleurs, tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison est réputé avoir existé dès la livraison.

BUBELE s’engage, après appréciation du vice, à :

Rembourser la totalité du Prix du Produit concerné par le vice au Client ou échanger le Produit concerné par le vice contre un produit conforme lorsque cette option est techniquement envisageable. 

ARTICLE 17 : RÉCLAMATION - INFORMATIONS

Toute les réclamations ou demandes d’informations concernant les présentes CGV doivent être adressées au Service Client à l’adresse suivante : hello@mybeebody.com

ARTICLE 18 : DISPOSITION DIVERSES

18.1. Non-validité partielle

La nullité d'une des clauses pour quelque raisons des présentes n'entraîne pas la nullité des présentes CGV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

18.2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

18.3. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à BUBELE, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse hello@mybeebody.com

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de BUBELE.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges.

Cette plateforme a pour but de faciliter le règlement indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’UE.

Elle est accessible en suivant le lien suivant :

facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne.

18.4. Loi applicable et attribution de juridiction

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGV sont régies par le droit français.

A défaut d’issue amiable, tous les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.

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